Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par KickstartWeb SRL via le site starer-site.com, notamment la création de sites web professionnels livrés en 72 heures, à destination des entrepreneurs francophones.
2. Prestations proposées
Les offres sont proposées sous forme de packs de services (Starter Site, Starter Zéro Stress, Booster Pro). Chaque pack inclut des prestations définies, visibles sur la page de vente.
Les prestations sont personnalisées et sur mesure, selon les informations transmises par le client après l’achat via le formulaire prévu à cet effet.
3. Processus de commande
- Réservation d’un appel découverte (optionnelle)
- Achat du pack via le site (paiement en ligne via Stripe)
- Remplissage d’un formulaire par le client
- Création du site une fois toutes les informations reçues
La livraison du site commence uniquement lorsque toutes les informations nécessaires sont fournies par le client. Le délai de 72h ne tient pas compte des périodes d’attente dues à l’absence de réponse du client.
Chaque étape de création est soumise à validation. Une fois une étape validée, aucun retour en arrière n’est possible.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA
Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Aucun paiement par chèque n’est accepté. Les transactions sont traitées via Stripe, selon ses propres conditions d’utilisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés exécutés immédiatement après commande.
Ainsi, aucun délai de rétractation ne s’applique une fois le paiement effectué.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations demandées via le formulaire
- Être disponible pour valider les étapes du projet dans des délais raisonnables
- Ne pas exiger de modifications après validation d’une étape
7. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire à 100 % du site livré, incluant le design, le code, et les contenus validés.
8. Maintenance et assistance
Un support technique est proposé après livraison, selon les modalités précisées dans le pack choisi. Une formule d’hébergement peut être souscrite en abonnement récurrent.
9. Remboursement
Une politique de remboursement est appliquée dans les conditions suivantes (à compléter si tu veux un exemple précis). En l’absence de possibilité technique de livraison imputable à KickstartWeb, un remboursement partiel ou total peut être envisagé. Aucun remboursement n’est possible après validation complète du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.
11. Garantie
KickstartWeb SRL s’engage à livrer le site dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception complète des informations demandées via le formulaire. Ce délai exclut toute période d’attente liée à l’absence de réponse du client ou à des éléments manquants.
En cas de dépassement de ce délai imputable à KickstartWeb SRL uniquement, l’entreprise s’engage à rembourser intégralement le montant payé par le client, sans condition ni frais.