Conditions Générales de Vente (CGV)
0. Hiérarchie contractuelle
Les présentes CGV Starter‑Site (ci‑après « CGV Starter‑Site ») constituent les conditions particulières propres à l’offre « Starter‑Site » de KickstartWeb SRL. Elles complètent les Conditions Générales de Vente générales de KickstartWeb SRL (ci‑après « CGV Générales »). En cas de contradiction entre une disposition des CGV Générales et une disposition des présentes, les CGV Starter‑Site prévalent pour toutes les prestations couvertes par l’offre Starter‑Site. Pour toutes les matières non visées par les présentes, les CGV Générales demeurent applicables.
En validant sa commande (case à cocher ou signature électronique), le client reconnaît avoir pris connaissance des deux jeux de conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par KickstartWeb SRL via le site starer-site.com, notamment la création de sites web professionnels livrés en 72 heures, à destination des entrepreneurs francophones.
2. Prestations proposées
Les offres sont proposées sous forme de packs de services (Starter Site, Starter Zéro Stress, Booster Pro). Chaque pack inclut des prestations définies, visibles sur la page de vente.
Les prestations sont personnalisées et sur mesure, selon les informations transmises par le client après l’achat via le formulaire prévu à cet effet.
3. Processus de commande
- Réservation d’un appel découverte (optionnelle) ;
- Achat du pack via le site (paiement en ligne via Stripe) ;
- Remplissage d’un formulaire par le client ;
- Création du site une fois toutes les informations reçues.
La livraison du site commence uniquement lorsque toutes les informations nécessaires sont fournies par le client. Le délai de 72 h ne tient pas compte des périodes d’attente dues à l’absence de réponse du client.
Chaque étape de création est soumise à validation. Une fois une étape validée, aucun retour en arrière n’est possible.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, hors TVA ;
- Le paiement est dû en totalité au moment de la commande ;
- Aucun paiement par chèque n’est accepté ;
- Les transactions sont traitées via Stripe, selon ses propres conditions d’utilisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés exécutés immédiatement après commande. Ainsi, aucun délai de rétractation ne s’applique une fois le paiement effectué.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations demandées via le formulaire ;
- Être disponible pour valider les étapes du projet dans des délais raisonnables ;
- Ne pas exiger de modifications après validation d’une étape.
7. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire à 100 % du site livré, incluant le design, le code et les contenus validés.
8. Maintenance et assistance
Un support technique est proposé après livraison, selon les modalités précisées dans le pack choisi. Une formule d’hébergement peut être souscrite en abonnement récurrent.
9. Remboursement
Une politique de remboursement est appliquée dans les conditions suivantes (à compléter si un exemple précis est souhaité). En l’absence de possibilité technique de livraison imputable à KickstartWeb, un remboursement partiel ou total peut être envisagé. Aucun remboursement n’est possible après validation complète du site.
10. Garantie à vie sur les bugs
Tant que KickstartWeb SRL existe légalement, nous offrons au client une garantie à vie couvrant tous les bugs dont Starter‑Site est responsable :
- Un « bug » est défini comme un dysfonctionnement technique du site livré, ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’un événement extérieur (hébergeur, extension tierce, piratage, etc.).
- La garantie se limite à la correction du code et/ou des paramétrages nécessaires pour rétablir le fonctionnement prévu initialement.
- Les demandes de correction doivent être formulées via le canal de support indiqué et accompagnées de toute information utile (captures d’écran, description détaillée, etc.).
- Les corrections sont effectuées sans frais supplémentaires et dans un délai raisonnable convenu entre les parties.
Cette garantie ne couvre pas :
- Les évolutions fonctionnelles ou esthétiques post‑livraison ;
- Les bugs introduits par des interventions extérieures (plugins installés par le client, changements d’hébergement, etc.) ;
- Les défaillances liées à des services ou dépendances tierces.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.